Zumba-Brice

Zumba-Brice

Statut de l'association


Statut de l'association

ASSOCIATION « ZUMBA'BRICE »
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 


ARTICLE 1 - ZUMBA'BRICE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1e r juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION ZUMBA'BRICE

 

ARTICLE 2 -BUT OBJET
Cette association non lucratif a pour objet d'organiser, de promouvoir et de développer des activités
physiques, des événements locaux notamment à travers la pratique de la zumba ainsi que d'autres
pratiques physiques favorisant la rencontre et la convivialité.

 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la mairie de Saint-Brice en Coglès, 1 place du champ de foire, 35460 Saint-Brice en Coglès.Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration

 

ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur : personnes morales représentant un partenaire ou élus
b) Membres adhérents : personnes physiques adhérant à l'association à jour de sa cotisation

 

ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses
réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur adhésion annuelle d'une somme de 5€ à ce titre les
membres actifs auront le pouvoir de voter à l'assemblée générale.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés
d'adhésions.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association pourra être affiliée si les membres du conseil d'administration le souhaitent. Elle peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par mail ou par presse. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 15 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.Le conseil étant renouvelé chaque année à 25 % sortants, la première année : les membres sortants se désignent volontairement si en cas de besoin par tirage au sort. Le conseil d'administration fixe le montant des cotisations annuelles, à verser par les différentes catégories de membres.En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 14-LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un vice-président ;
3) Un(e) secrétaire et d'un (e)secrétaire adjoint (e)
4) Un trésorier et un trésorier adjoint.


ARTICLE 15 - INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 16- REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi et approuvé par le conseil d'administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

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01/09/2013
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